Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du décret sur le matériel de signalisation en plage
Résumé Un ancien décret sur les signalisations sur les plages est annulé.
Le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade est abrogé.
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