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Création d'un article sur la signalisation des conditions de baignade
A créé les dispositions suivantes :
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis rendu par le Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 juin 2021,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
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En vigueur depuis le 1 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962
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En vigueur depuis le 1 mars 2022
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.
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En vigueur depuis le 1 mars 2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022