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Décret n°2022-105 du 31 janvier 2022

relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées

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Nouveaux drapeaux et panneaux pour la baignade

Résumé. Ce décret crée de nouveaux drapeaux et panneaux pour indiquer les conditions de baignade dans les zones publiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis rendu par le Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 juin 2021,

Décrète :

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Création d'un article sur la signalisation des conditions de baignade

Résumé. Le décret crée un nouvel article qui décrit les drapeaux et panneaux pour indiquer les conditions de baignade dans les zones publiques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Cet article supprime des règles anciennes pour simplifier les lois.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est valable à partir du 1er mars 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2022.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Décret n°2022-105 du 31 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4