Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au poids total roulant autorisé pour les véhicules articulés expérimentaux
Résumé Certains gros camions peuvent peser jusqu'à 46 tonnes pendant une expérience.
Le poids total roulant autorisé des véhicules articulés, définis au 7.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, comportant plus de quatre essieux et qui participent à l'expérimentation prévue par le présent décret, peut être porté à 46 tonnes par dérogation aux dispositions du 2° du II de l'article R. 312-4 du même code.
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