Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du CGIAN2
Résumé. Des règles fiscales ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 206 → Version 9Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 207 → Version 8Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 209 → Version 7Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 242 nonies A → Version 5
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 206, Art. 207, Art. 209, Art. 242 nonies A