Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code du travail relatif aux mentions de métiers et de l'artisanat
Résumé Les termes pour les métiers et l'artisanat dans le code du travail sont mis à jour.
Le code du travailest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 6261-16 :
a) Les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « secteur des métiers et de l'artisanat » ;
b) Les mots : « régionale de métiers et de l'artisanat des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin » sont remplacés par les mots : « de métiers et de l'artisanat de région Grand Est » ;
2° Au 1° de l'article R. 7232-3, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
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