Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions et modification d'un paragraphe dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé De nouveaux articles ont été ajoutés et un paragraphe modifié concernant les chevaux dans un code agricole.
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D214-32-3, Art. D214-32-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D211-2-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D214-32 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D214-32-2, Sct. Paragraphe 3 : Détention des équidés > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D214-37-1 > >
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