Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur la sécurité
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37 → Version 7
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 14-1 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-5 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-5