Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur la sécurité
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 4 → Version 3Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51 → Version 8
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 4, Art. 51
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 → Version 1
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51-1 → Version 1
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null