Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008

Art. 1

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Modification du décret n°2008-1328

Résumé. L'article 3 modifie les règles d'un autre article.}`. N'hésitez pas à me donner d'autres articles pour la même analyse. Merci! 😊. Vous pouvez également me fournir un nouvel article pour remplacer celui-ci. Les deux formats de texte sont acceptés. Vous pouvez aussi me donner des articles provenant de plusieurs sources. Si un article n'a pas de numéro, indiquez-le moi, et j'ajouterai le mot

A modifié les dispositions suivantes :

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