Décret n°2021-984 du 26 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, Art. D336-1

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Suppression d'un prélèvement spécial sur certaines œuvres

Résumé. Le prélèvement spécial sur les œuvres pornographiques ou violentes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violenceCode du cinéma et de l'image animéeArt. D336-1 : Taxe spéciale sur les films pornographiques et violents
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, Art. D336-1

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