Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une section réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Résumé Une règle du code du cinéma a été supprimée.
La section 1 du chapitre VI du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est abrogée.
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