Décret n°2021-972 du 22 juillet 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Un article d'un décret est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

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Résumé. Cet article modifie des règles qui existaient déjà.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Créé le 25 juillet 2021

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Résumé. Ce décret sera publié officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2021.

Jean Castex

Décret n°2021-972 du 22 juillet 2021

Article 1

Article 2

Article 3