JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Décret n°2021-972 du 22 juillet 2021

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 modifié relatif au service d'information du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article d'un décret est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 > > Art. 2 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles qui existaient déjà.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 > > Art. 7 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce décret sera publié officiellement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2021.

Jean Castex