Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions d'utilisation et de gestion des gares de voyageurs
Résumé. Le gestionnaire des gares de voyageurs propose désormais une convention pluriannuelle à l'autorité organisatrice des transports pour déterminer les conditions d'utilisation et de gestion des gares.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 15 → Version 8
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 15