Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du « gestionnaire des gares »
Résumé Le gestionnaire des gares est une filiale de SNCF Réseau.
Au sens du présent décret, on entend par « gestionnaire des gares » la filiale de la société SNCF Réseau mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports.
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