Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités exclusives pour service de jour férié et travail dominical
Résumé On ne peut pas cumuler les indemnités pour les jours fériés et le travail du dimanche avec d'autres indemnités similaires.
L'indemnité pour service de jour férié, ainsi que l'indemnité pour travail dominical et sa majoration, sont exclusives l'une de l'autre, et de toute autre indemnité de même nature, dont notamment les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé.
1 version