Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des indemnités pour jours fériés, travail dominical et prime de sujétions spéciales
Résumé Les employés reçoivent les mêmes indemnités que ceux du ministère de la culture pour les jours fériés, le travail dominical et les primes de sujétions.
Sous réserve des dispositions du présent décret, l'indemnité pour service effectué un jour férié, l'indemnité pour travail dominical régulier et la prime de sujétions spéciales, prévues à l'article 1er, sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour des personnels du ministère de la culture.
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