Décret n°2021-963 du 21 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'indemnité pour service effectué un jour férié, l'indemnité pour travail dominical régulier et la prime de sujétions spéciales, prévues à l'article 1er (Primes et indemnités pour les agents du musée de la gendarmerie nationale), sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour des personnels du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Conditions de versement des indemnités pour services effectués les jours fériés, le dimanche et les primes de sujétions spéciales

Résumé. Les employés reçoivent leurs indemnités comme les employés du ministère de la culture.

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'indemnité pour service effectué un jour férié, l'indemnité pour travail dominical régulier et la prime de sujétions spéciales, prévues à l'article 1er (Primes et indemnités pour les agents du musée de la gendarmerie nationale), sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour des personnels du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2021

Source : Légifrance