Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et indemnités pour les agents du musée de la gendarmerie nationale
Résumé Les employés du musée de la gendarmerie nationale peuvent recevoir des primes pour leur travail.
Les agents titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d'accueil, de surveillance, de magasinage et d'entretien des locaux au musée de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier des primes de sujétions fixées par le décret du 2 mai 1995 susvisé ainsi que des indemnités fixées par les décrets du 3 mai 2002 susvisés.
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