Décret n°2021-963 du 21 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les agents titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d'accueil, de surveillance, de magasinage et d'entretien des locaux au musée de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier des primes de sujétions fixées par le décret du 2 mai 1995 susvisé ainsi que des indemnités fixées par les décrets du 3 mai 2002 susvisés.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Primes et indemnités pour les agents du musée de la gendarmerie nationale

Résumé. Les employés du musée de la gendarmerie nationale reçoivent des primes pour leur travail.

Les agents titulaires et non titulaires exerçant des fonctions d'accueil, de surveillance, de magasinage et d'entretien des locaux au musée de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier des primes de sujétions fixées par le décret du 2 mai 1995 susvisé ainsi que des indemnités fixées par les décrets du 3 mai 2002 susvisés.

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