Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant annuel de la prime de sujétions spéciales
Résumé Le montant annuel de la prime est fixé à 716,40 euros.
Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales, prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé, est fixé à 716,40€.
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