JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Article 5

Article 5

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Cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès pour les professions libérales en 2021

Résumé Les professionnels libéraux doivent payer des cotisations pour l'assurance invalidité-décès, et le montant dépend de leur métier.

Pour l'année 2021, les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées affiliées aux sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :
1° Section professionnelle des notaires :

- cotisation unique : 1 031 euros ;

2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

- cotisation de la classe A (classe de référence) : 390 euros ;

3° Section professionnelle des médecins :

- cotisation de la classe A : 631 euros ;
- cotisation de la classe B : 738 euros ;
- cotisation de la classe C : 863 euros ;

4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

- cotisation au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 euros ;
- cotisation au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 336 euros ;
- cotisation de la classe A (classe de référence des sages-femmes) : 96 euros ;

5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

- cotisation unique : 690 euros ;

6° Section professionnelle des vétérinaires :

- cotisation de la classe A (classe de référence) : 390 euros ;

7° Section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes :

- cotisation de la classe 1 : 288 euros ;
- cotisation de la classe 2 : 396 euros ;
- cotisation de la classe 3 : 612 euros ;
- cotisation de la classe 4 : 828 euros ;

8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

- cotisation de la classe A (classe de référence) : 76 euros.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2021, les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées affiliées aux sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :

1° Section professionnelle des notaires :

- cotisation unique : 1 031 euros ;

2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

- cotisation de la classe A (classe de référence) : 390 euros ;

3° Section professionnelle des médecins :

- cotisation de la classe A : 631 euros ;

- cotisation de la classe B : 738 euros ;

- cotisation de la classe C : 863 euros ;

4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :

- cotisation au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 euros ;

- cotisation au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 336 euros ;

- cotisation de la classe A (classe de référence des sages-femmes) : 96 euros ;

5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

- cotisation unique : 690 euros ;

6° Section professionnelle des vétérinaires :

- cotisation de la classe A (classe de référence) : 390 euros ;

7° Section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes :

- cotisation de la classe 1 : 288 euros ;

- cotisation de la classe 2 : 396 euros ;

- cotisation de la classe 3 : 612 euros ;

- cotisation de la classe 4 : 828 euros ;

8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

- cotisation de la classe A (classe de référence) : 76 euros.