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Décret n°2021-939 du 16 juillet 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la circulation du virus

Résumé. Un nouveau décret sur la circulation du virus commence à s'appliquer dès aujourd'hui, avec quelques exceptions pour demain.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Un nouvel arrêté sur la circulation du virus commence à s'appliquer dès aujourd'hui, sauf quelques parties qui commenceront demain.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er (Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2), qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Publication et entrée en vigueur

Résumé. Le décret est publié et commence à s'appliquer tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 juillet 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Décret n°2021-939 du 16 juillet 2021
Article 1
Article 2