Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2
Résumé L'arrêté sur les zones de virus prend effet tout de suite, sauf quelques règles qui commencent demain.
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
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