Décret n°2021-939 du 16 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er (Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2), qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Un nouvel arrêté sur la circulation du virus commence à s'appliquer dès aujourd'hui, sauf quelques parties qui commenceront demain.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des b, c et d et e du 2° de son article 1er (Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2), qui entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance