Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 10 avril 2015 relatif à l'inscription sur la liste d'équipage
Résumé Un décret permet aux stagiaires de remplacer le numéro du document des marins par leur numéro de pièce d'identité.
L'article 2 du décret du 10 avril 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « gens de mer », sont ajoutés les mots : « et le cas échéant de la personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel » ;
2° Au 6°, après les mots : « numéros du document professionnel des gens de mer », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, numéro de pièce d'identité ».
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