Décret n°2021-932 du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 4, Art. 4-1, Art. 17

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Extension des restrictions de déplacement et modification des justificatifs

Résumé. Le décret étend les restrictions de déplacement et modifie les justificatifs pour les transports publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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