Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives au décret n°2011-111
Résumé. Un nouveau décret change des règles dans un ancien décret sans préciser quelles sont les changements.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Sct. AnnexeDécret n°2011-111 du 27 janvier 2011Art. null
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011Sct. Annexe, Art. null