Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Construction d'un nouveau siège administratif pour le service de la défense
Résumé Un nouveau bâtiment administratif pour la défense sera construit selon des règles précises pour qu'il soit considéré comme important.
Le projet ayant pour objet la construction d'un nouveau siège administratif au bénéfice du service mentionné à l'article D. 3126-1 du code de la défense est conduit suivant la procédure prévue à l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme, en vue de sa qualification de projet d'intérêt général.
1 version