En vigueur depuis le 15 juillet 2021
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Projet de réalisation de bâtiments au Fort Neuf de Vincennes
Le projet mentionné à l'article 1er (Construction d'un nouveau siège administratif pour le service de la défense) consiste en la réalisation, avant le 1er janvier 2028, de bâtiments d'une surface totale de plancher d'environ 160 000 m2 sur un terrain appartenant à l'Etat, affecté au ministère de la défense et situé au Fort Neuf de Vincennes, sur le territoire de la ville de Paris (12e arrondissement).