Décret n°2021-927 du 13 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le dossier de présentation du projet mentionné à l'article 1er (Construction d'un nouveau siège administratif pour le service de la défense) est mis à disposition du public du 26 juillet au 27 septembre 2021, aux jours et heures habituels de réception du public, dans les locaux :
1° De la mairie du 12e arrondissement de Paris ;
2° De la mairie de Vincennes ;
3° De la mairie de Saint-Mandé ;
4° De la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Un registre est ouvert pendant la même période, dans chacun des lieux mentionnés aux 1° à 4°, afin de permettre au public d'y consigner ses observations écrites.
Durant cette même période, le dossier de présentation du projet est également accessible par voie électronique et dans des conditions permettant la consignation d'observations en ligne.
Un avis annonçant la mise à disposition du dossier de présentation du projet est publié dans deux journaux régionaux ou locaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires et diffusés dans les départements concernés ainsi que dans un journal à diffusion nationale. Il est affiché dans les lieux mentionnés aux 1° à 4° ainsi qu'aux abords immédiats du Fort Neuf de Vincennes, durant la période mentionnée au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Mise à disposition du public du dossier de présentation d'un projet

Résumé. Le public peut voir et commenter un projet dans des mairies et en ligne.

Le dossier de présentation du projet mentionné à l'article 1er (Construction d'un nouveau siège administratif pour le service de la défense) est mis à disposition du public du 26 juillet au 27 septembre 2021, aux jours et heures habituels de réception du public, dans les locaux :
1° De la mairie du 12e arrondissement de Paris ;
2° De la mairie de Vincennes ;
3° De la mairie de Saint-Mandé ;
4° De la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Un registre est ouvert pendant la même période, dans chacun des lieux mentionnés aux 1° à 4°, afin de permettre au public d'y consigner ses observations écrites.
Durant cette même période, le dossier de présentation du projet est également accessible par voie électronique et dans des conditions permettant la consignation d'observations en ligne.
Un avis annonçant la mise à disposition du dossier de présentation du projet est publié dans deux journaux régionaux ou locaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires et diffusés dans les départements concernés ainsi que dans un journal à diffusion nationale. Il est affiché dans les lieux mentionnés aux 1° à 4° ainsi qu'aux abords immédiats du Fort Neuf de Vincennes, durant la période mentionnée au premier alinéa.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Source : Légifrance