Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'engagement écrit pour la bourse au mérite aux étudiants en CAP
Résumé. La bourse au mérite exige désormais un engagement écrit des étudiants en CAP, en plus de ceux en baccalauréat.
A modifié les dispositions suivantes :