Décret n°2021-924 du 13 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer dès la rentrée scolaire de 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Source : Légifrance