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Déclaration des objets anciens trouvés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Section 5 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Sct. Section 5 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. R541-21, Art. R541-22
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Section 5 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
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