Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 5 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R541-21, Art. R541-22

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Déclaration des objets anciens trouvés

Résumé. Quand on trouve des objets anciens, il faut prévenir le préfet pour savoir à qui ils appartiennent.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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