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Modification des conditions d'acceptation des biens archéologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du patrimoineArt. R541-21 : Décisions du préfet de région pour les biens archéologiques
→ Version 2 : Révision complète : changement du sujet vers la décision préfectorale sur dons et acquisitions
- Code du patrimoineSct. Section 4 : Acquisitions, Art. R541-21