Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisitions de biens archéologiques
Résumé Le préfet de région décide quand acheter ou recevoir des objets archéologiques, à condition qu'ils soient bien conservés et accessibles pour les chercheurs.
Après la section III du chapitre Ier du titre IV du livre V est insérée une section IV ainsi rédigée :
« Section IV
« Acquisitions
« Art. R. 541-21.-Les décisions d'acceptation de dons et legs faits à l'Etat et les décisions d'acquisition à titre onéreux relatives à des biens archéologiques mobiliers destinés à être déposés dans un lieu présentant des conditions adaptées de conservation des données scientifiques archéologiques et garantissant leur accessibilité aux chercheurs sont prises par le préfet de région. »
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