Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R524-31

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Extension de la liste des personnes pouvant autoriser un opérateur à gérer les paiements pour les fouilles archéologiques

Résumé. L'article étend la liste des personnes pouvant autoriser un opérateur à gérer les paiements pour les fouilles archéologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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