Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des personnes pouvant autoriser un opérateur à gérer les paiements pour les fouilles archéologiques
Résumé. L'article étend la liste des personnes pouvant autoriser un opérateur à gérer les paiements pour les fouilles archéologiques.
A modifié les dispositions suivantes :