Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Décret n°2021-9 du 7 janvier 2021
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétaire général pour l'investissement, notamment son article 3,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2021.
Jean Castex