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Décret n°2021-9 du 7 janvier 2021

modifiant le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de surveillance

Résumé. Le décret ajoute six membres au comité de surveillance pour deux ans, nommés par le Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétaire général pour l'investissement, notamment son article 3 (Création d'un comité de surveillance des investissements d'avenir),

Décrète :

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Augmentation du nombre de membres du comité de surveillance

Résumé. Le comité de surveillance gagne six membres supplémentaires, nommés par le Premier ministre pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Décret n°2021-9 du 7 janvier 2021
Article 1
Article 2