L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;

2° A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « surveillance », sont insérés les mots : « conseille le Gouvernement sur les priorités d'investissement du programme et ».