Décret n°2021-9 du 7 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

Art. 3

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Augmentation du nombre de membres du comité de surveillance

Résumé. Le comité de surveillance gagne six membres supplémentaires, nommés par le Premier ministre pour deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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