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Décret n°2021-879 du 1er juillet 2021

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Désignation de l'autorité compétente pour l'avis suite à une enquête administrative

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès conditionné aux établissements et installations de Cannes jusqu'au 17 juillet 2021

Résumé Jusqu'au 17 juillet, certaines personnes doivent suivre une procédure spéciale pour accéder à certains lieux de Cannes.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 juillet 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :
1° Palais des festivals et des congrès ;
2° Installations temporaires situées esplanade et terrasse Pantiéro ;
3° Gare maritime ;
4° Espaces privatisés par l'organisateur dans le complexe « Palm Beach Cannes » ;
5° Théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;
6° Installations temporaires et « village Riviera » situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ;
7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

- plage des Palmes ;
- place du Majestic ;
- plage Macé.

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Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 17 juillet 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :

1° Palais des festivals et des congrès ;

2° Installations temporaires situées esplanade et terrasse Pantiéro ;

3° Gare maritime ;

4° Espaces privatisés par l'organisateur dans le complexe « Palm Beach Cannes » ;

5° Théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;

6° Installations temporaires et « village Riviera » situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ;

7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

- plage des Palmes ;

- place du Majestic ;

- plage Macé.