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Titre Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE CONDUITE AUTOMATISÉS

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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS

6 — 7

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Chapitre II : Conditions d'utilisation du système de conduite automatisé et responsabilité pénale

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des systèmes de conduite automatisés et responsabilité pénale

Résumé Les règles d'utilisation des voitures autonomes et les responsabilités pénales sont définies par cet article.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite, Art. R319-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de conduite et responsabilité pénale

Résumé Cet article modifie les règles de la route pour les voitures autonomes.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la route. > > Art. R412-17 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la route. > > Sct. Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite , Art. R412-17-1 > >

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2 créés

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des systèmes de conduite automatisés

Résumé Il explique comment utiliser les voitures autonomes et les responsabilités en cas d'accident.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R49-16-1 > >

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