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Titre Ier

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE CONDUITE AUTOMATISÉS

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Chapitre II

Conditions d'utilisation du système de conduite automatisé et responsabilité pénale

3 — 5

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Une règle du Code de la route a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R311-1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux systèmes de conduite automatisés

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour les voitures qui se conduisent seules.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R311-1-1 > >

1 version

1 créé