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Chapitre VIII

Dispositions finales et transitoires

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Article 32

Dissolution de l'association gestionnaire et répartition de l'actif

JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à la gestion du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Résumé Cet article supprime un ancien décret qui aidait à lutter contre le chômage de longue durée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016 > > Sct. Titre Ier : L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU FONDS NATIONAL D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION, Art. 19, Sct. Titre VI : LES COMITÉS LOCAUX, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VII : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016

Sct. Titre Ier : L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU FONDS NATIONAL D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre V : MODALITÉS DE CONTRÔLE D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION, Art. 19, Sct. Titre VI : LES COMITÉS LOCAUX, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VII : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26