Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et mise à jour de la convention
Résumé Un accord est signé avec les résultats financiers passés et des prévisions futures, et il est mis à jour chaque année avec les obligations de l'employeur et des contributions financières.
La convention comporte en annexe les résultats de l'exercice écoulé ainsi que les prévisions pour les deux années à venir.
Un avenant à la convention met à jour, pour chaque année civile, au vu notamment des éléments financiers figurant dans cette annexe :
1° Les engagements de l'employeur ;
2° Le montant annuel de la contribution au développement de l'emploi appliqué aux équivalents temps pleins payés ;
3° Le montant et les modalités de versement de la contribution temporaire au démarrage et au développement des entreprises.
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