Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan semestriel des conventions d'expérimentation
Résumé Tous les six mois, on fait un point sur la convention pour voir si on réduit bien le chômage, et on envoie le résultat au ministre de l'emploi.
L'exécution de la convention mentionnée à l'article 18 donne lieu à un bilan semestriel entre l'association et le territoire participant à l'expérimentation, portant sur les prévisions et les réalisations en termes de suppression de la privation durable d'emploi, et notamment à ce titre sur l'exploitation des entreprises à but d'emploi. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'emploi pour déterminer les termes de l'avenant mentionné à l'article 26.
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