Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux règles d'urbanisme pour installations nucléaires
Résumé Pour les grandes installations nucléaires, on peut construire sans respecter les règles de routes et réseaux autour.
Après l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme, il est inséré un article R. 151-20-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 151-20-1. - Par dérogation à l'article R. 151-20, dans le périmètre d'une opération d'intérêt national destinée à accueillir une installation nucléaire de base telle que définie à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, les dispositions qui subordonnent l'ouverture à l'urbanisation des zones “AU” à l'existence dans leur périphérie immédiate de voies et réseaux suffisants ne s'appliquent pas aux constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à la mise en œuvre de cette installation. »
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