Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément de l'article D. 1434-29
Résumé Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie de la mutualité sociale agricole est ajouté à l'article D. 1434-29.
L'article D. 1434-29 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole ».
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