Retour à la section

Décret n°2021-839 du 29 juin 2021

Article suivant

Article 2

Champ d'application du décret

JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais prévus par le décret du 12 juin 2020

Résumé Certaines échéances du décret du 12 juin 2020 sont reportées au 31 décembre 2021.

Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er et aux III et IV de l'article 3, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret du 12 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er et aux III et IV de l'article 3, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».