Décret n°2021-839 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020

Art. 1, Art. 3

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Prolongation des aides financières pour les entreprises en difficulté

Résumé. Le décret modifie les conditions et modalités des aides financières pour les entreprises touchées par la crise sanitaire, en prolongeant leur disponibilité jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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