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Décret n°2021-836 du 29 juin 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour la collecte de données d'accessibilité

Résumé. Des règles sont ajoutées pour mieux connaître les accès des routes pour les personnes handicapées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduiteCode de la voirie routièreArt. R141-23 → Version 1Code de la voirie routièreArt. R141-24 → Version 1Code de la voirie routièreArt. R141-25 → Version 1Code de la voirie routièreArt. R141-26 → Version 1
- Code de la voirie routière
Sct. Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite , Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territorialesart. L2143-3 Code des transportsart. L1112-1 Code des transportsart. L1231-3 Code des transportsart. L1241-1 Code général des collectivités territorialesart. L1111-8 Code des transportsart. D1112-8 Code des transportsart. L1115-1 Code des transportsart. L1115-6 Code des transportsart. L1115-7

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la voirie routière

Sct. Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite , Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26