Décret n°2021-836 du 29 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Sct. Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite , Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26

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Création de règles sur l'accessibilité des itinéraires pédestres

Résumé. Le décret crée des règles pour identifier et partager les données sur les chemins accessibles aux personnes handicapées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduiteCode de la voirie routièreArt. R141-23 : Définition des itinéraires pédestres principaux pour l'accessibilitéCode de la voirie routièreArt. R141-24 : Collecte de données sur l'accessibilité des itinéraires
- Code de la voirie routière
Sct. Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite , Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26

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