Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition de modification du décret
Résumé Ce décret peut être modifié par un autre.
Après l'article 6 du même décretest inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 6 bis.-Le présent décret peut être modifié par décret. »
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