Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article au décret de 2010
Résumé. Le décret de 2010 est modifié pour ajouter un nouvel article, le 6 bis.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 6 bis : Modification possible du décret
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 6 bis