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Décret n°2021-811 du 25 juin 2021

modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revalorisation des notes d'examen pour engagement et assiduité

Résumé. Un décret permet aux jurys d'examen de revaloriser les notes des candidats en tenant compte de leur engagement et assiduité, avec une application spécifique en Polynésie française.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 3 (Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 (Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaire) relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 juin 2021,

Décrète :

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Revalorisation des notes par le jury d'examen

Résumé. Le jury d'examen peut revaloriser les notes des candidats en tenant compte de leur engagement et de leur assiduité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2021

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Applicabilité du décret en Polynésie française

Résumé. Ce décret s'applique en Polynésie française, mais les autorités locales gardent leurs pouvoirs

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

En vigueur depuis le 27 juin 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres des Outre-mer et de l'Agriculture doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2021

Décret n°2021-811 du 25 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3