Décret n°2021-807 du 24 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R181-13

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Ajout d'une exigence sur la gestion efficace de l'eau dans les projets

Résumé. Le projet doit maintenant expliquer comment il utilisera l'eau de manière efficace, comme la réutilisation des eaux usées traitées ou l'utilisation de l'eau de pluie à la place de l'eau potable.

A modifié les dispositions suivantes :

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