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Décret n°2021-805 du 24 juin 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Assouplissement des restrictions sanitaires

Résumé. Le décret lève les restrictions de voyage vers la Corse et limite la capacité d'événements au Stade de France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des restrictions de voyage et limitation de capacité pour un événement

Résumé. Le décret supprime les restrictions de voyage vers la Corse et limite la capacité d'un événement au Stade de France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2021

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Publication et Entrée en Vigueur du Décret

Résumé. Le décret doit être appliqué par deux ministres et commence à s'appliquer dès qu'il est publié.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2021

Décret n°2021-805 du 24 juin 2021
Article 1
Article 2