Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au nombre de personnes pour une rencontre de rugby
Résumé Pour le match de rugby au Stade de France le 25 juin, seulement 14 000 personnes peuvent assister.
Après l'article 51, il est inséré un article 52 ainsi rédigé :
« Art. 52.-Par dérogation au 4° du I de l'article 42, le nombre de personnes accueillies lors de la rencontre organisée par la Ligue nationale de rugby, au Stade de France, le 25 juin 2021, ne peut excéder 14 000 personnes. »
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