Décret n°2021-805 du 24 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 52

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Modification des restrictions de voyage et limitation de capacité pour un événement

Résumé. Le décret supprime les restrictions de voyage vers la Corse et limite la capacité d'un événement au Stade de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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