Décret n°2021-79 du 28 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Application d'un décret à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret rend applicable à Wallis-et-Futuna les modifications apportées par le décret du 28 janvier 2021.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance