Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période de validité d'un décret
Résumé L'article change l'année scolaire mentionnée pour inclure deux années consécutives.
Dans l'intitulé du décret et à l'article 1er, les mots : « de l'année scolaire 2020-2021 » sont remplacés par les mots : « des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 ».
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